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Expressions-Fermieres

Vins & produits du Sud-Ouest

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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Expressions-Fermières
Enseignes   Expressions-Fermières
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 29000€
Nom responsable   Calmein
Prénom responsable   François
Siège social   Rue d'Andarrios
Code postal   09250
Ville   Caussou
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Non de Portes 31 460 Caraman
Téléphone   05 62 71 13 82
Fax   05 62 71 13 82
E-mail   contact@expressions-fermieres.com
Site web   http://www.expressions-fermieres.com
Horaires d'ouverture   9h-12h ; 14h-17h30
TVA intra-communautaire   FR 91 504 771 213
Siret   504 771 213
Num CNIL   1488904
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SARL Expressions Fermières, inscrite au RCS de Foix sous le numéro 504 771 213 et sise rue d’Andarrios, 09250 Caussou (Ariège), et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.expressions-fermieres.com ou le catalogue papier d’Expressions Fermières ci-après dénommées « le client ». La société Expressions Fermières s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation en France.

Objet

Le fait de commander des produits sur le site www.expressions-fermieres.com ou sur le catalogue papier d’Expressions Fermières appartenant à la société SARL Expressions-Fermières vaut acceptation totale par le client des présentes conditions générales de vente et de livraison ainsi que de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte du Code de la consommation.

Bien et services

Expressions Fermières propose à la vente des produits alimentaires et des alcools (vins et spiritueux). Les produits sont soumis à la réglementation en vigueur en France et en Europe. En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Expressions Fermières s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Expressions-Fermières vend ses produits uniquement en France Métropolitaine.

Prix des produits

Les prix des produits sont énoncés en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Expressions Fermières se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Les produits commandés sont facturés à l’acheteur au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport, l’emballage et la préparation de la commande. Ce prix est énoncé toute taxe comprise en euros.

Commande

Nous acceptons les commande passées par téléphone, courrier, e-mail et via le site internet www.expressions-fermieres.com. Les produits présentés sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Expressions Fermières ne garantit pas le maintient de la totalité des articles à la vente toute l’année. Expressions Fermières tache de mettre sur son site internet uniquement les produits en stock pour pouvoir expédier rapidement les articles commandés. Il se peut néanmoins qu’un produit commandé ne soit pas en stock. Expressions Fermières s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par e-mail. Le client pourra alors modifier sa commande et être remboursé.

Une commande est acceptée par Expressions Fermières que lorsque le paiement a été validé et que le client reçois un e-mail de confirmation. Le client doit avoir fournit les données qui lui ont été demandées et s’engage à la véracité de ces dernières.

Paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire, par cheque ou par mendat cash postal.

- par carte bancaire : le règlement se fait directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC. Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts de sa commande. Les données confidentielles du sont directement cryptées et transmises à la banque sans transiter sur d’autres supports physiques. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire Expressions Fermières se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de cette dernière.

- par cheque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque à "Expressions-fermières, lieu dit Non de Portes - 31460 CARAMAN" La commande  sera expédiée après réception du cheque et du bon de commande. Le cheque devra être à l’ordre d’Expressions Fermières. Expressions-Fermières n’accepte que les chèques provenant d’organismes bancaires français. En cas de doute sur la solvabilité du client Expressions Fermières se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de cette dernière.

- Paypal. Expressions-fermieres accepte le paiment paypal lorsque la commande dépasse 50€.

- Virement bancaire.

Livraisons

Modalité

- La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, Expressions Fermières ne pourra être tenue comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La zone de livraison d’Expressions Fermières se limite à la France Métropolitaine.

- Livraison Chronopost : le colis est livré contre signature. Si le client n’est pas à l’adresse de livraison lors du passage du livreur, il pourra convenir d'une nouvelle présentation ou d'une livraison dans un point relais de son choix.

- Livraison GLS : le colis est livré contre signature. Si le client n’est pas à l’adresse de livraison lors du passage du transporteur, il devra rentrer en contact avec ce dernier en téléphonant au numéro inscrit sur l’avis de passage, le client et le transporteur fixeront un rendez-vous pour une représentation du colis sur le lieu de livraison initialement prévu. Le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.

Tarifs des livraisons

9,00 € TTC tout simplement pour la livraison économique.

Délais

Expressions Fermières s’engage à traiter et livrer le plus rapidement possible ses clients. A partir de la validation de la commande Expressions-Fermière s’engage à livrer les produits en 48-72 heures jours ouvrés. Les commandes sont validés à  12h du lundi au vendredi. Expressions Fermières ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté (grève des transports, intempéries, retard des services postaux par exemple).

Réserves

Le Client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès de la poste ou du transporteur. Pour que ces réserves soient recevables le client doit notifier des éléments clairs et précis (« coin supérieur gauche enfoncé », « carton déchiré », etc.). Les réserves passent partout du type «sous condition de vérification de la marchandise» ne seront pas recevables.

Service après vente

A compter de la livraison, le client dispose de sept jours pour retourner le produit, les frais de retour sont alors à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit aux conditions que ce dernier soit complet, intact et non sali. Dans le respect de ces conditions, aucune justification ne vous sera demandée. Le retour du colis se fait à l’adresse Expressions-Fermières -Non de Portes – 31460 Caraman.

Toute anomalie constatée comme la non-conformité de la commande devra être signalée par e-mail à : contact@expressions-fermieres.com le plus rapidement possible (2 jours ouvrés maximum après la livraison). Expressions Fermières s’engage à étudier toute réclamation justifiée du client afin d’y apporter la meilleure réponse possible.

Confidentialités

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi en vigueur Expressions-Fermières s’engage à ne délivrer aucune donné personnelle sans accord du client.

Loi applicable

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre Expressions-Fermières et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal de Foix.